J.O. 257 du 5 novembre 2006
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Décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne
NOR : CSAX0601613S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne,
Décide :
Article 1
Dans les annexes I, II et III de la décision no 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, publiée au Journal officiel du 23 août 2006, texte no 78, il convient de lire :
« Nom du service : Radio Star Bourgogne »,
Au lieu de :
« Nom du service : Mélodie FM ».Article 2
Dans l'annexe IV de la décision no 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, publiée au Journal officiel du 23 août 2006, texte no 78, il convient de lire :
« Nom du service : Radio Star Bourgogne.
Utilisation de la sous-porteuse=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 257 du 05/11/2006 texte numéro 66
=============================================
Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant »,
Au lieu de :
« Nom du service : Mélodie FM.
Utilisation de la sous-porteuse=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 257 du 05/11/2006 texte numéro 66
=============================================
Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant. »
Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL Bourgogne Radios et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis